Les habitations à loyer modéré (HLM) sont attribuées aux personnes dont les revenus ne dépassent pas certains montants. Les plafonds de ressources fixés pour l'attribution de ces logements sociaux sont actualisés chaque année. Ils dépendent de la composition du ménage (nombre de personnes occupant le logement) et de la localisation du bien.Le revenu annuel pris en compte pour l'éligibilité est le revenu fiscal de référence de l'année n-2. Si vous faites une demande de logement social en 2026, c’est donc votre revenu fiscal de référence de 2024 (inscrit sur votre avis d'imposition de 2025) qui est pris en compte.
Différentes catégories de logements sociaux
Les logements sociaux sont catégorisés en fonction du mode de financement qui a été utilisé pour les construire. Et le plafond de revenus pris en compte pour avoir droit à un logement varie selon la nature du prêt qui a permis la construction de cette habitation.
Il existe 4 types de logements sociaux.
Plafonds de ressources annuelles applicables
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